subventions-entreprises.fr
Présentation de la marque subventions-entreprises.fr
Déposée le 28 juillet 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) AREAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « subventions-entreprises.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque subventions-entreprises.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849453.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque subventions-entreprises.fr est expirée depuis le 28 juillet 2021.
AREAD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Inscription le 20 février 2013 - Rejet partiel n°595288 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-20