Marque enregistrée - Marque en non vigueur

subventions-entreprises.fr
AREAD, EURL

Numéro de dépôt :
3849453
Date de dépôt :
28/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2021
subventions-entreprises.fr de AREAD

Présentation de la marque subventions-entreprises.fr

Déposée le 28 juillet 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) AREAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « subventions-entreprises.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) AREAD domicilié(e) 2 RUE PAUL ROHMER - 67200 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 375 294 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AREAD domicilié(e) 2 RUE PAUL ROHMER - 67200 - STRASBOURG - France.

La marque subventions-entreprises.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque subventions-entreprises.fr est expirée depuis le 28 juillet 2021.

AREAD a également déposé les autres marques suivantes : subw@re , AREAD TRAINING , Subinfo , AREAD , AREAD CONSULTING


AREAD, EURL - 2 RUE PAUL ROHMER - 67200 - STRASBOURG - France - SIREN 449375294


AREAD - 2 RUE PAUL ROHMER - 67200 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Inscription le 20 février 2013 - Rejet partiel n°595288 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-20

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